Page d'accueilPresentation de la mutuelleBibliothèquePratiquesLiens webContactez-nous
Espace Affiliés
Espace Tiers

Liste des établissements conventionnés
Présentation
 

Retour en haut
Fiche technique de la MPSC

Raison Sociale : Mutuelle de Prévoyance Sociale des Cheminots (MPSC)

     Siège Sociale : 42, Rue ALMANSOUR EDDAHBI , RABAT

     Cadre Juridique  : Société Mutualiste ayant hérité la Caisse de Prévoyance ONCF (Créée depuis 1950), est soumise aux dispositions du :

Dahir 1.57.187 du 12/11/1963, portant statut du Mutualité,
Autres dahir et arrêtés concernant la Mutualité,
Règlement Intérieur de la MPSC approuvé par l’Assemblée Générale de la MPSC en date du 24/12/2002.

 

Retour en haut
But de la MPSC

     Elle a pour objet de mener dans l'intérêt de ses membres participants et de leur famille, une action de Prévoyance, de Solidarité et d'Entraide tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine.

 

Retour en haut
Les instances dirigeantes de la MPSC

L'assemblée générale

Seule compétente pour:

-    élire les membres du conseil d'administration et de la commission de
      contrôle;

  • décider de la modification des Statuts;
  • décider de la création de caisses autonomes, des services et des oeuvres socia­les de la société;
  • approuver les règlements des caisses autonomes, des services et des oeuvres sociales de la société;
  • approuver le règlement intérieur, éventuellement établir et ratifier ses modifi­cations;
  • fixer le maximum des fonds à employer pour chacune des catégories de placements prévus à l'article 20 du dahir n° 1-57-187 du 24 Joumada II (12.11.63) portant statut de la mutualité;
  • se prononcer sur la fusion, la scission ou la dissolution de la société;
  • décider de l’acquisition, la construction ou l’aménagement d'immeubles pour l’installation des services administratifs, des oeuvres sociales ou des caisses autonomes;de l’aliénation des biens immobiliers affectés aux services administratifs, aux oeuvres sociales de la société ou aux caisses autonomes.

Le Conseil d’administration

     La Société est administrée par un Conseil composé de neuf membres titulaires élus à bulletins secrets par l'Assemblée Générale.

     Le Conseil dispose pour l'administration et la gestion de la Société, de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par le dahir N° 1-57-187 du 12 Novembre 1963 portant statut de la mutualité et par les statuts  de la MPSC.

     Il est constitué, au sein du Conseil d'Administration, un Bureau comprenant un Président, un vice-président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint.

     Le Conseil d’Administration assure la surveillance  du fonctionnement  de la Mutuelle ; il  a mandat notamment :

D’arrêter le Règlement Intérieur  et les tarifs de responsabilité de la Mutuelle ainsi  que les modifications  de tous les documents reconnus nécessaires.

De prendre dans le cadre du Règlement  les décisions qu’appelle la surveillance  du fonctionnement de la Mutuelle.

Approbation des budgets annuels de la Mutuelle.

     La Gestion au quotidien de la Mutuelle relève des attributions de la Direction de la Mutuelle.

     Une commission de Contrôle est élue à bulletins secrets chaque année par l'Assemblée Générale parmi les délégués des membres de la Société non-Administrateurs.

     Elle est composée des trois délégués des membres de la Société non-Administrateurs et d’un représentant de l’Etat désigné par le Ministre chargé des Finances : Cette commission vérifie la régularité des opérations comptables, contrôle la tenue de la comptabilité, la caisse et le portefeuille.

 

Retour en haut
Bénéficiaires des prestations de la MPSC
  • Les Affiliés à la MPSC
    • Agents en activité de service
    • Agents retraités
    • Veuves d’agents ou de retraités
  • Les Ayants -Droit des Affiliés
    • Le conjoint,
    • Les enfants jusqu'à l’âge de 16 ans
    • Les enfants au delà de 16 ans jusqu'à 25 ans, lorsqu’ils poursuivent leurs études.

 

Retour en haut
Ressources de la MPSC

     Ses ressources proviennent  des cotisations des  affiliés  actifs et  retraités, des dotations patronales et des produits financiers.

(Pour le calcul des cotisations, se référer au tableau des prélèvements mutuelle )

 

Retour en haut
Organigramme de la MPSC

 

Accueil | Présentation | Bibliothèque | Infos pratiques | Liens utiles | Archives | Contact
Espace Affiliés | Espace Tiers | Etablissements conventionés
Copyright© 2005-2007 MPSC, designed by ayyoo